Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HANGAR 360
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Hangar 360.
HANGAR 360
SARL au capital social de 1 000 €
Siège social : 5 Ruelle Marin Denis – 91750 Chevannes – France
SIREN : 822 957 106
SIRET : 822 957 106 00039
RCS Évry
TVA intracommunautaire : FR73 822 957 106
E-mail : contact@hangar360.fr
Téléphone : 01 86 04 97 74
Hangar 360 commercialise notamment des pièces détachées, consommables, équipements de protection, vêtements et outils destinés notamment à la motoculture et à l’entretien des espaces verts.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Hangar 360 et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées sur sa boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La boutique est accessible aux particuliers et aux professionnels. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent aux professionnels que lorsque la réglementation le prévoit.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Hangar 360 apporte le plus grand soin aux descriptions, photographies et informations présentées. Les photographies ont toutefois une valeur illustrative et de légères différences n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Hangar 360 informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un remboursement ou, avec son accord, une solution alternative.
4. Pièces détachées et compatibilité
Il appartient au client de vérifier que la pièce commandée correspond à son matériel.
Pour identifier une pièce, il peut notamment être nécessaire de connaître la marque, le modèle, le type, le numéro de série ou les références figurant sur la plaque constructeur de la machine.
En cas de doute, le client est invité à utiliser le service « Trouver ma pièce » ou à contacter Hangar 360 avant de passer commande.
Les indications de compatibilité données par Hangar 360 sont établies à partir des informations communiquées par le client et des données techniques disponibles.
Une erreur de référence résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client ne constitue pas une erreur de préparation de commande de Hangar 360.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, ni de ses garanties légales.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Hangar 360 peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché et accepté lors de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Hangar 360 contacte le client avant l’exécution de la commande afin de lui permettre de confirmer celle-ci au prix correct ou de l’annuler.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut en vérifier le contenu, le prix total et les frais éventuels et corriger les erreurs.
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
Hangar 360 peut refuser ou annuler une commande notamment en cas de fraude avérée, d’incident de paiement ou de litige antérieur concernant le paiement d’une commande, dans les limites permises par la réglementation.
7. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement actuellement proposés peuvent notamment comprendre :
Carte bancaire
PayPal
Les moyens effectivement disponibles sont ceux présentés au client au moment du paiement.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. Hangar 360 ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
8. Livraison
Les modes de livraison proposés dépendent notamment de l’adresse du client, du poids, du volume et de la nature des produits.
Selon l’éligibilité de la commande, peuvent notamment être proposés :
Livraison en Point Relais
Livraison à domicile
Livraison locale
Retrait chez Hangar 360 à Chevannes
Les frais et les modes disponibles sont présentés avant la validation de la commande.
La livraison en Point Relais est offerte à partir de 79 € d’achat pour les commandes éligibles, selon les conditions affichées sur la boutique.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client conformément à la réglementation.
9. Produits volumineux
Certains produits ne peuvent pas être expédiés par les modes de transport standards en raison notamment de leur poids, de leurs dimensions ou de leur nature.
Pour ces articles, seuls les modes proposés au moment de la commande pourront être utilisés, notamment le retrait chez Hangar 360 ou, lorsque l’adresse est éligible, la livraison locale.
10. Retrait chez Hangar 360
Le retrait des commandes est proposé gratuitement à :
Hangar 360
17 L’Orme à Bonnet
91750 Chevannes
Le client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de se déplacer.
Un justificatif permettant d’identifier le client ou la commande pourra être demandé lors du retrait.
11. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit manquant, endommagé ou manifestement détérioré pendant le transport, le client est invité à contacter Hangar 360 dans les meilleurs délais et à conserver l’emballage et tout élément permettant de constater le problème.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à l’égard de Hangar 360.
12. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Il doit informer Hangar 360 de sa volonté de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Le simple retour du produit ou le refus de réceptionner le colis ne constitue pas nécessairement l’exercice valable du droit de rétractation.
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Sauf prise en charge par Hangar 360 ou disposition légale contraire, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur.
13. État des produits retournés
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à cette vérification.
Les produits doivent autant que possible être retournés complets, avec leurs accessoires et éléments d’origine.
14. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas où la loi prévoit une exception.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le seul fait qu’un article soit une pièce détachée n’exclut pas le droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas à un produit, le consommateur en est informé conformément à la réglementation.
15. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Hangar 360 rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils doivent être remboursés.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, Hangar 360 n’est pas tenu de rembourser le surcoût correspondant.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Hangar 360 peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon les conditions prévues par la loi.
16. GARANTIES LÉGALES
HANGAR 360, 5 Ruelle Marin Denis, 91750 Chevannes – contact@hangar360.fr – 01 86 04 97 74, est responsable des défauts de conformité des biens vendus dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant sa demande, sous réserve des conditions et exceptions prévues par le Code de la consommation.
Dans certaines situations prévues par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, ne peuvent être réalisés dans les conditions légales ou que le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans les conditions prévues par ces dispositions, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Les CGV de vente de biens doivent identifier le professionnel responsable de ces garanties et comporter l’information réglementaire relative à leur mise en œuvre.
17. Garanties commerciales des fabricants
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par leur fabricant.
La durée et les conditions de cette garantie peuvent varier selon les produits et les fabricants.
Une garantie commerciale éventuelle s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
18. Clients professionnels
Les dispositions protectrices du Code de la consommation exclusivement réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas aux achats réalisés par un client agissant à des fins professionnelles, sauf disposition légale contraire.
Lorsque des conditions particulières sont convenues avec un client professionnel, elles peuvent compléter les présentes CGV.
19. Responsabilité et utilisation des produits
Hangar 360 est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Hangar 360 ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences d’une utilisation anormale du produit, d’une utilisation contraire aux instructions ou préconisations du fabricant ou d’une installation inadaptée réalisée par le client, sous réserve des dispositions légales impératives.
Pour les pièces détachées, le client doit notamment respecter les instructions du constructeur et les règles de sécurité applicables à son matériel.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la création d’une commande ou d’une demande de contact sont traitées dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité de Hangar 360.
Le client peut consulter cette politique pour connaître notamment les finalités des traitements et les modalités d’exercice de ses droits.
21. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter préalablement Hangar 360 afin de rechercher une solution amiable :
Après une réclamation écrite préalable auprès de Hangar 360 n’ayant pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Hangar 360 :
ANM CONSO – Association Nationale des Médiateurs
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
Téléphone : 01 58 64 00 05
Site : www.anmconso.com
La réglementation impose notamment au professionnel de communiquer de manière visible les coordonnées et le site internet du médiateur dont il relève, y compris dans ses CGV.
22. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, Hangar 360 et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales impératives relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.
23. Modification des CGV
Hangar 360 peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
À l’attention de :
HANGAR 360
5 Ruelle Marin Denis
91750 Chevannes
contact@hangar360.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
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